Permis de construire Logement N° 08524616H0021

Permis de construire n° 08524616H0021 à Saint-Martin-des-Noyers pour 311 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 08524616H0021

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524616H0021 a été délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 338 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANGERS CEDEX 01 (49009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524616H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE PODELIHA et accordée le 7 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524616H0021, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

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