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Permis de construire Locaux N° 08524615H0005

Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 74 m² de locaux - Za Des Fours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIDONNEAU et accordé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524615H0005, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 08524615H0005

Demandeur

SCI BRIDONNEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08524615H0005, délivré le 11 août 2015 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRIDONNEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 153 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

12/10/2015

Autorisation

11/08/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Fours

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIDONNEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810547422
SIRET: 81054742200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524615H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIDONNEAU et accordé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

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