Permis de construire Locaux N° 08524614H0020

Permis de construire n° 08524614H0020 à Saint-Martin-des-Noyers pour 466 m² de locaux, 11 Za Des Fours

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08524614H0020

Demandeur

SARL LES FOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Za Des Fours, le permis de construire n° 08524614H0020 a été délivré le 13 octobre 2014 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SARL LES FOURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN142. Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 711 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 854 m²
Total 1 388 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 388 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 854 m²
dont Bureaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
dont Industrie 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m²
dont Entrepôt 250 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 716 m²
Total locaux 1 388 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES FOURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429602782
SIRET
42960278200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524614H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Za Des Fours, à Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LES FOURS et accordée le 13 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524614H0020, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

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