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Permis de construire Locaux N° 08524614H0020

Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 466 m² de locaux - 11 Za Des Fours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Za Des Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FOURS et accordé le 13 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524614H0020, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08524614H0020

Demandeur

SARL LES FOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08524614H0020, délivré le 13 octobre 2014 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Za Des Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES FOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 711 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

24/04/2015

Autorisation

13/10/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 388 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	1 854 m²
Total	1 388 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²
Industrie	809 m²	0 m²	0 m²	809 m²
Entrepôt	250 m²	466 m²	466 m²	716 m²
Total locaux	1 388 m²	466 m²	466 m²	1 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES FOURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429602782
SIRET: 42960278200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524614H0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Za Des Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FOURS et accordé le 13 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

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