Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 506 m² de locaux - La Rochette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 08524614H0004
Demandeur
DOMAINE DES TOON'S
Cette page présente le permis de construire n° 08524614H0004, délivré le 22 avril 2014 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rochette, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES TOON'S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA75, YA38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rochette
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 155 m² |
| Total | 649 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 649 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES TOON'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502766546
- SIRET
- 50276654600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524614H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |