Permis de construire n° 08524612H0041 à Saint-Martin-des-Noyers pour 2 003 m² de locaux, Ld La Haute Blaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 08524612H0041
Demandeur
LES CINQ MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524612H0041 porte sur un projet situé Ld La Haute Blaire. Le dossier a été déposé par LES CINQ MOULINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
| Total | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CINQ MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316536630
- SIRET
- 31653663000023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524612H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |