Permis de construire n° 08524324C0013 à Brem-sur-Mer pour 103 m² de logement, 16 rue du Champ Prieur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 08524324C0013
Demandeur
2PAB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524324C0013, délivré le 2 juillet 2024 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue du Champ Prieur. Le dossier a été déposé par 2PAB IMMO.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 574 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 275. La voie, rue du Champ Prieur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 574 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 124 m² |
| Total | 21 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2PAB IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Brem-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2PAB IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981602352
- SIRET
- 98160235200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BREM-SUR-MER (85470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524324C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ Prieur à Brem-sur-Mer (85470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Champ Prieur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.