Permis de construire Logement N° 08524321C0034

Permis de construire n° 08524321C0034 à Brem-sur-Mer pour 81 m² de logement, 2 C Rue Du Moulin Viaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 08524321C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524321C0034 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé 2 C Rue Du Moulin Viaud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP54, AP55, AP56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP54 AP55 AP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREM SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524321C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 C Rue Du Moulin Viaud, à Brem-sur-Mer (85470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524321C0034, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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