Permis de construire Logement N° 08524321C0010

Permis de construire à Brem-sur-Mer pour 1 678 m² de logement - Rue Des Hirondelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 08524321C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08524321C0010, délivré le 28 juin 2021 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hirondelles, Brem-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 308 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 678 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²
Total 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 16 - - 20
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524321C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hirondelles, Brem-sur-Mer (85470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524321C0010, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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