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Permis de construire Locaux N° 08524320C0054

Permis de construire n° 08524320C0054 à Brem-sur-Mer pour 265 m² de locaux, 17 Rue Du Brandais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 753 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Du Brandais, à Brem-sur-Mer (85470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524320C0054, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 08524320C0054

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524320C0054, délivré le 25 février 2021 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Du Brandais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 249 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO114, AO115, AO116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 753 m²

Surface existante avant

2 944 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

3 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO114 AO115 AO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 944 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	3 209 m²
Total	2 944 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	3 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 727 m²	249 m²	249 m²	2 976 m²
dont Hôtels	2 635 m²	249 m²	249 m²	2 884 m²
Autres activités	217 m²	16 m²	16 m²	233 m²
dont Bureaux	117 m²	16 m²	16 m²	133 m²
dont Entrepôt	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	2 944 m²	265 m²	265 m²	3 209 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 249 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREM-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524320C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 753 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Du Brandais, à Brem-sur-Mer (85470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524320C0054, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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6 B Av Des Goelands

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01 févr. 2021 107 m² SDP

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21 Rue Des Lavagnons

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Nouvelle construction

01 févr. 2021 77 m² SDP

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20 B Route Des Sables

Brem-sur-Mer (85470)

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10 févr. 2021 135 m² SDP

PC n°08524321C0003 Logement Commencé

10 Rue Des Coquelicots

Brem-sur-Mer (85470)

Nouvelle construction

18 mars 2021 125 m² SDP

DP n°08524321C0022 Locaux Autorisé

Pole Medical - Pl Des Anci

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Extension sans transformation

31 mars 2021 7 m² SDP

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