Permis de construire Logement N° 08524319C0024

Permis de construire à Brem-sur-Mer pour 1 424 m² de logement - Le Bourg De St Martin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 08524319C0024

Demandeur

BINGO TAG DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 08524319C0024, délivré le 13 août 2019 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg De St Martin, Brem-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BINGO TAG DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 12 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB163, AB350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 471 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB162 AB163 AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 12 2 - 16
- - 12,5 % 75,0 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BINGO TAG DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327086674
SIRET
32708667400014
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524319C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg De St Martin, Brem-sur-Mer (85470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BINGO TAG DISTRIBUTION et accordé le 13 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 12 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524319C0024, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Brem-sur-Mer