Permis de construire Logement N° 08524319C0013

Permis de construire n° 08524319C0013 à Brem-sur-Mer pour 205 m² de logement, 19 Che De La Fremiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 juin 2019

Dossier PC n° 08524319C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524319C0013 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019, pour un projet situé 19 Che De La Fremiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1619, B1620. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 640 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1619 B1620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLES LA VALLEE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524319C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Che De La Fremiere, à Brem-sur-Mer (85470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524319C0013, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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