Permis de construire Mixte N° 08524318C0001

Permis de construire n° 08524318C0001 à Brem-sur-Mer pour 662 m² de logement et locaux, Rue Du Sablais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 08524318C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Sablais, le permis de construire n° 08524318C0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB444P, AB555P, AL1P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB444P AB555P AL1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 829 m² 139 m² 377 m² 3 m² 523 m² -10 m² 819 m²
Total 829 m² 139 m² 523 m² 3 m² 523 m² 136 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 509 m² 139 m² 377 m² 3 m² 203 m² 310 m² 819 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Total locaux 829 m² 139 m² 377 m² 3 m² 523 m² -10 m² 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524318C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Sablais, à Brem-sur-Mer (85470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524318C0001, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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