Permis de construire Logement N° 08524316C0043

Permis de construire à Brem-sur-Mer pour 98 m² de logement - 4 Rue Des Marguerites

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 08524316C0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08524316C0043, délivré le 19 septembre 2016 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Marguerites, Brem-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
04/08/2017
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524316C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Marguerites, Brem-sur-Mer (85470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524316C0043, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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