Permis de construire n° 08524316C0021 à Brem-sur-Mer pour 178 m² de locaux, 16 Rue Du Chaponnet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 08524316C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2016 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524316C0021 porte sur un projet situé 16 Rue Du Chaponnet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 178 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL65, AL66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 178 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 1 321 m² |
| Total | 1 214 m² | 178 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 214 m² | 178 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 1 321 m² |
| dont Hôtels | 1 214 m² | 178 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 178 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 1 321 m² |
Ce dossier crée 178 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREM SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524316C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |