Permis de construire n° 08524314C0042 à Brem-sur-Mer pour 1 086 m² de locaux, La Cantrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 08524314C0042
Demandeur
LE VAL DU BRANDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524314C0042 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé La Cantrie. Le projet est porté par LE VAL DU BRANDEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1175, A1173, A1164. L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 086 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DU BRANDEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441435302
- SIRET
- 44143530200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BREM-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524314C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |