Permis de construire à Saint-Malô-du-Bois pour 156 m² de locaux - 1 Et Chemin De Benet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 08524019H0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08524019H0025, délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Et Chemin De Benet, Saint-Malô-du-Bois (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1335, B309.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 156 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 76 m² | 868 m² |
| Total | 792 m² | 156 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 76 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 792 m² | 156 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 76 m² | 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DU-BOIS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524019H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |