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Permis de construire Locaux N° 08524013H0010

Permis de construire n° 08524013H0010 à Saint-Malô-du-Bois pour 1 388 m² de locaux, Ld Les Montys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ld Les Montys, à Saint-Malô-du-Bois (85590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MONTY et accordé le 5 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524013H0010, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 08524013H0010

Demandeur

GAEC LE MONTY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524013H0010 a été délivré le 5 août 2013 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Les Montys. La demande émane de GAEC LE MONTY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A21, A1664. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 700 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A21 A1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 069 m²	319 m²	1 069 m²	0 m²	1 069 m²	319 m²	1 388 m²
Total	1 069 m²	319 m²	1 069 m²	0 m²	1 069 m²	319 m²	1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 069 m²	319 m²	1 069 m²	0 m²	1 069 m²	319 m²	1 388 m²
Total locaux	1 069 m²	319 m²	1 069 m²	0 m²	1 069 m²	319 m²	1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE MONTY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323480848
SIRET: 32348084800015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-MALO-DU-BOIS (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524013H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ld Les Montys, à Saint-Malô-du-Bois (85590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MONTY et accordé le 5 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524013H0010, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

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