Permis de construire Locaux N° 08523924C0016

Permis de construire n° 08523924C0016 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 83 m² de locaux, 11 rue des Entrepreneurs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 08523924C0016

Demandeur

B M I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523924C0016, délivré le 20 novembre 2024 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue des Entrepreneurs. B M I est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 411 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1029. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-sur-Vie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1029. Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 411 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B M I, une société civile immobilière (SCI) basée à Notre Dame de Riez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931797930
SIRET
93179793000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
NOTRE DAME DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523924C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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