Permis de construire n° 08523921C0022 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 176 m² de logement, 4 rue du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 08523921C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523921C0022 a été délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue du Marais.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 862 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 42. Sur la même voie, rue du Marais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-sur-Vie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 42. L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 862 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 98 m² à 274 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 274 m² |
| Total | 98 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523921C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marais à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Marais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.