Permis de construire Logement N° 08523921C0014

Permis de construire n° 08523921C0014 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 84 m² de logement, 4 impasse des Noisetiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 08523921C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523921C0014, délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 impasse des Noisetiers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 091 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 251, AC 292. Sur la même voie, impasse des Noisetiers, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-sur-Vie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/11/2022
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 251 AC 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 091 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVRAND (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523921C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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