Permis de construire Logement N° 0852382600029

Permis de construire n° 0852382600029 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 85 m² de logement, 21 Rue De La Caillère

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0852382600029

Demandeur

SCI FONTAINE DE SAINT MARS LR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2026 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852382600029 porte sur un projet situé 21 Rue De La Caillère. SCI FONTAINE DE SAINT MARS LR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH679. Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 159 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTAINE DE SAINT MARS LR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824860563
SIRET
82486056300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST MARS LA REORTHE (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852382600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De La Caillère, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FONTAINE DE SAINT MARS LR et accordé le 29 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852382600029, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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