Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 1 207 m² de locaux - Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 08523824H0007
Demandeur
SCCV DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523824H0007, délivré le 29 novembre 2024 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Vieux Chateau, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC228.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 927 m² |
| Total | 720 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 720 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 429640386
- SIRET
- 42964038600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST LAURENT SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523824H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |