Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 31 m² de locaux - 2 Rue De La Grellarderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 08523822H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523822H0002, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Grellarderie, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH146.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 964 m² | 31 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 3 m² | 1 967 m² |
| Total | 1 964 m² | 31 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 3 m² | 1 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 964 m² | 31 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 3 m² | 1 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523822H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |