Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 356 m² de locaux - 2 Rue Jean Paul Ii
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 08523817H0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523817H0059, délivré le 21 mars 2018 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Jean Paul Ii, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 880 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI163, AI187, AI191P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 2 470 m² |
| Total | 2 470 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 470 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 2 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523817H0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |