Permis de construire Locaux N° 08523817H0024

Permis de construire n° 08523817H0024 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 219 m² de locaux, 5924 Zi De La Paix Bp 14

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 08523817H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2017 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523817H0024 porte sur un projet situé 5924 Zi De La Paix Bp 14.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 545 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 14

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 152 m² 67 m² 0 m² 67 m² 152 m² 374 m²
Total 222 m² 152 m² 67 m² 0 m² 67 m² 152 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Autres activités 155 m² 152 m² 67 m² 0 m² 0 m² 219 m² 374 m²
dont Bureaux 155 m² 152 m² 67 m² 0 m² 0 m² 219 m² 374 m²
Total locaux 222 m² 152 m² 67 m² 0 m² 67 m² 152 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523817H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5924 Zi De La Paix Bp 14, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523817H0024, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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