Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 467 m² de locaux - 2 Rue De La Sevre Noire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 08523816H0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523816H0020, délivré le 4 janvier 2017 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Sevre Noire, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE470, AE471.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 975 m² | 467 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 429 m² | 4 404 m² |
| Total | 3 975 m² | 467 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 429 m² | 4 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 975 m² | 467 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 429 m² | 4 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523816H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 19/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |