Permis de construire Locaux N° 08523816H0003

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 63 m² de locaux - Bodet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 08523816H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523816H0003, délivré le 10 mai 2016 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bodet, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK57.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 643 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK56 AK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 63 m² 0 m² 7 m² 0 m² 56 m² 70 m²
Total 14 m² 63 m² 0 m² 7 m² 0 m² 56 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 70 m²
Équipements publics 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 14 m² 63 m² 0 m² 7 m² 0 m² 56 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523816H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bodet, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523816H0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-sur-Sèvre