Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 209 m² de locaux - Zi De La Gare 85290 Saint-
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 08523814H0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523814H0027, délivré le 20 février 2015 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De La Gare 85290 Saint-, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D518, D519, D524.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 025 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 10 234 m² |
| Total | 10 025 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 10 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 025 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 10 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523814H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |