Permis de construire Logement N° 08523619A0016

Permis de construire n° 08523619A0016 à Saint-Julien-des-Landes pour 137 m² de logement, 9 Rue Des Cormiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 08523619A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523619A0016, délivré le 3 mai 2019 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Des Cormiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1219, B1226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1219 B1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPPELLE HERMIER (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523619A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Cormiers, à Saint-Julien-des-Landes (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523619A0016, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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