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Permis de construire Mixte N° 08523618A0011

Permis de construire à Saint-Julien-des-Landes pour 301 m² de logement et locaux - Les Landes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes, Saint-Julien-des-Landes (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRANGE STE JEANNE et accordé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523618A0011, instruit par la commune de Saint-Julien-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 08523618A0011

Demandeur

SCI GRANGE STE JEANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08523618A0011, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes, Saint-Julien-des-Landes (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRANGE STE JEANNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 829 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Locaux	322 m²	164 m²	301 m²	0 m²	185 m²
Total	322 m²	301 m²	301 m²	0 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Agricole et forestier	322 m²	0 m²	301 m²	0 m²	21 m²
Total locaux	322 m²	164 m²	301 m²	0 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANGE STE JEANNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519713127
SIRET: 51971312700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523618A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes, Saint-Julien-des-Landes (85150).

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Ce dossier a été déposé par SCI GRANGE STE JEANNE et accordé le 27 juillet 2018.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

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