Permis de construire Mixte N° 08523618A0011

Permis de construire n° 08523618A0011 à Saint-Julien-des-Landes pour 301 m² de logement et locaux, Les Landes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 08523618A0011

Demandeur

SCI GRANGE STE JEANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523618A0011, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Landes. Le projet est porté par SCI GRANGE STE JEANNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2609. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 829 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 322 m² 0 m² 164 m² 0 m² 301 m² -137 m² 185 m²
Total 322 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 21 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 164 m² 0 m² 301 m² -137 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANGE STE JEANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519713127
SIRET
51971312700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523618A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Landes, à Saint-Julien-des-Landes (85150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRANGE STE JEANNE et accordé le 27 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523618A0011, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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