Permis de construire Mixte N° 08523423C0190

Permis de construire n° 08523423C0190 à Saint-Jean-de-Monts pour 583 m² de logement et locaux, 39 Avenue De La Plage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 08523423C0190

Demandeur

SCCV LES DAMOISEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523423C0190 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé 39 Avenue De La Plage. SCCV LES DAMOISEAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 485 m² d'habitation et 98 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 485 m² 0 m² 133 m² 0 m² 352 m² 485 m²
Locaux 96 m² 98 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 m² 98 m²
Total 229 m² 583 m² 0 m² 229 m² 0 m² 354 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 98 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 m² 98 m²
Total locaux 96 m² 98 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES DAMOISEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922291844
SIRET
92229184400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BECON LES GRANITS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523423C0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Avenue De La Plage, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES DAMOISEAUX et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 485 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523423C0190, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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