Permis de construire Mixte N° 08523423C0171

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 3 550 m² de logement et locaux - 2 4 Rue De Challans Et 1 Et 3

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 08523423C0171

Demandeur

DEMOISELLE DES SABLES

Cette page présente le permis de construire n° 08523423C0171, délivré le 4 juin 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 4 Rue De Challans Et 1 Et 3, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMOISELLE DES SABLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 1 individuel et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 13 T4. La surface se répartit entre 3 185 m² d'habitation et 365 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN21, AN23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 596 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+3 550 m²

Surface totale après

3 550 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN20 AN21 AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 1
Logements collectifs 46
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 13 - - 47
- 34,0 % 38,3 % 27,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMOISELLE DES SABLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979994969
SIRET
97999496900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523423C0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (1 individuel, 46 collectifs), pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Rue De Challans Et 1 Et 3, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMOISELLE DES SABLES et accordé le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 13 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 185 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523423C0171, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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