Permis de construire Logement N° 08523422C0182

Permis de construire n° 08523422C0182 à Saint-Jean-de-Monts pour 84 m² de logement, 20 Impasse De La Dunette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 08523422C0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Impasse De La Dunette, le permis de construire n° 08523422C0182 a été délivré le 5 janvier 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS110, CS116, CS30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS110 CS116 CS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 233 m²
Total 149 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523422C0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Impasse De La Dunette, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523422C0182, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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