Permis de construire Locaux N° 08523422C0024

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 134 m² de locaux - 13 Rue De La Plage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 08523422C0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08523422C0024, délivré le 4 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Plage, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL197, AL596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL197 AL596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 752 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 886 m²
Total 752 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 752 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523422C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Plage, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523422C0024, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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