Permis de construire Locaux N° 08523421C0246

Permis de construire n° 08523421C0246 à Saint-Jean-de-Monts pour 863 m² de locaux, 23 Rue Des Galeries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 08523421C0246

Demandeur

ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523421C0246, délivré le 10 février 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Des Galeries. Le demandeur déclaré est ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 560 m² en commerce et activités de service et 303 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3370. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 937 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F3370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Autres activités 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Entrepôt 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391998598
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523421C0246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Galeries, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523421C0246, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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