Permis de construire Logement N° 08523421C0139

Permis de construire n° 08523421C0139 à Saint-Jean-de-Monts pour 2 623 m² de logement, Chemin De La Minee - Chemi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 08523421C0139

Demandeur

OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523421C0139, délivré le 14 octobre 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Minee - Chemi. Le projet est porté par OCEANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 528 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, dont 26 individuels et 6 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 20 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM10P, CM11, CM8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 528 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

2 623 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CM10P CM11 CM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²
Total 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 26
Logements collectifs 6
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 20 2 - 32
- 12,5 % 18,8 % 62,5 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905282455
SIRET
90528245500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523421C0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (26 individuels, 6 collectifs), pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 528 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Minee - Chemi, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OCEANE et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523421C0139, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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