Permis de construire Logement N° 08523420C0063

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 4 600 m² de logement - 10 Rue Henry Simon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 08523420C0063

Demandeur

REALITES

Cette page présente le permis de construire n° 08523420C0063, délivré le 21 juillet 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Henry Simon, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REALITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 30 T3, 15 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL43, AL50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 988 m²

Surface existante avant

2 935 m²

Surface créée

4 600 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

4 600 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL42 AL43 AL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²
Locaux 2 935 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 935 m² 4 600 m² 0 m² 2 935 m² 0 m² 1 665 m² 4 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 30 15 1 - 69
1,4 % 31,9 % 43,5 % 21,7 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALITES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
451251623
SIRET
45125162300059
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523420C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Henry Simon, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REALITES et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 30 T3, 15 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523420C0063, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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