Permis de construire Locaux N° 08523420C0010

Permis de construire n° 08523420C0010 à Saint-Jean-de-Monts pour 151 m² de locaux, 100 Route De La Caillauderie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 08523420C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523420C0010 porte sur un projet situé 100 Route De La Caillauderie.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 151 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR40, CR43, CR45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 667 m²

Surface existante avant

2 383 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

2 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR40 CR43 CR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 383 m² 151 m² 0 m² 152 m² 0 m² -1 m² 2 382 m²
Total 2 383 m² 151 m² 0 m² 152 m² 0 m² -1 m² 2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 383 m² 151 m² 0 m² 152 m² 0 m² -1 m² 2 382 m²
dont Hôtels 2 383 m² 151 m² 0 m² 152 m² 0 m² -1 m² 2 382 m²
Total locaux 2 383 m² 151 m² 0 m² 152 m² 0 m² -1 m² 2 382 m²

Ce dossier crée 151 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523420C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De La Caillauderie, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523420C0010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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