Permis de construire Locaux N° 08523420C0010

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 302 m² de locaux - 100 Route De La Caillauderie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 08523420C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08523420C0010, délivré le 4 juin 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 100 Route De La Caillauderie, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en hébergement hôtelier, 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR40, CR43, CR45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 667 m²

Surface existante avant

4 766 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

4 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR40 CR43 CR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 766 m² 302 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 4 764 m²
Total 4 766 m² 302 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 4 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 383 m² 151 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 2 382 m²
Commerce et services 2 383 m² 151 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 2 382 m²
Total locaux 4 766 m² 302 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 4 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523420C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De La Caillauderie, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523420C0010, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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