Permis de construire n° 08523419C0163 à Saint-Jean-de-Monts pour 3 759 m² de locaux, Route Du Caillaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 31 décembre 2019
Dossier PC n° 08523419C0163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523419C0163, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Du Caillaud.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 759 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C328, C329, C332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 759 m² | 3 759 m² |
| Total | 0 m² | 3 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 759 m² | 3 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 759 m² | 3 759 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 759 m² | 3 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523419C0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |