Permis de construire n° 08523419C0028 à Saint-Jean-de-Monts pour 2 424 m² de logement, 28 Rue Des Sports
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 08523419C0028
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Des Sports, le permis de construire n° 08523419C0028 a été délivré le 25 juin 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3 et 6 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 2 424 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -1 200 m² | 0 m² |
| Total | 1 200 m² | 2 424 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 224 m² | 2 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 14 | 6 | - | - | 41 |
| - | 51,2 % | 34,1 % | 14,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 454045261
- SIRET
- 45404526100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523419C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |