Permis de construire n° 08523419C0018 à Saint-Jean-de-Monts pour 381 m² de logement, 7 9 rue de l'Avenir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 mai 2019
Dossier PC n° 08523419C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523419C0018 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 9 rue de l'Avenir.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 23 m² existants. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 044 m², le programme représentait 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 452, AL 454, AL 455. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Avenir, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 23 m² existants et construire 381 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 044 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 381 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 23 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 23 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 381 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 358 m² | 381 m² |
| Total | 23 m² | 381 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 358 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 1 | 3 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523419C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 09/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 452, AL 454, AL 455 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Avenir à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Avenir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.