Permis de construire Logement N° 08523419C0018

Permis de construire n° 08523419C0018 à Saint-Jean-de-Monts pour 381 m² de logement, 7 9 rue de l'Avenir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 mai 2019

Dossier PC n° 08523419C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523419C0018 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 9 rue de l'Avenir.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 23 m² existants. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 044 m², le programme représentait 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 452, AL 454, AL 455. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Avenir, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 452 AL 454 AL 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 23 m² existants et construire 381 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 044 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 381 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 23 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 23 m² à 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 381 m² 0 m² 23 m² 0 m² 358 m² 381 m²
Total 23 m² 381 m² 0 m² 23 m² 0 m² 358 m² 381 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523419C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 mai 2019
Date de dépôt 09/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 452, AL 454, AL 455 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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