Permis de construire Logement N° 08523418C0009

Permis de construire n° 08523418C0009 à Saint-Jean-de-Monts pour 158 m² de logement, 4 Bis Rue des Genets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08523418C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523418C0009 porte sur un projet situé 4 Bis Rue des Genets.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 365 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 79. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
29/07/2019
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 158 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 365 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 158 m² 0 m² 90 m² 0 m² 68 m² 158 m²
Total 90 m² 158 m² 0 m² 90 m² 0 m² 68 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 29/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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