Permis de construire Locaux N° 08523418C0007

Permis de construire n° 08523418C0007 à Saint-Jean-de-Monts pour 230 m² de locaux, 6 rue des Barrons Zone d'Activites Le Clousis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 08523418C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523418C0007 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 6 rue des Barrons Zone d'Activites Le Clousis.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CA 167. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Barrons, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Le Clousis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 398 m² à 628 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 628 m²
Total 398 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 628 m²
Total locaux 398 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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