Permis de construire Logement N° 08523417C0223

Permis de construire n° 08523417C0223 à Saint-Jean-de-Monts pour 1 462 m² de logement, 11 rue Yves Montand et Simone

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 08523417C0223

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523417C0223 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 11 rue Yves Montand et Simone. Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 205 m² existants. Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 039 m², soit 70 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2021, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 709. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Yves Montand et Simone, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 1 462 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 039 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 205 m² à 1 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 1 462 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 257 m² 1 462 m²
Total 205 m² 1 462 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 257 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 205 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 8 5 - - 21
- 38,1 % 38,1 % 23,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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