Permis de construire Logement N° 08523416C0132

Permis de construire n° 08523416C0132 à Saint-Jean-de-Monts pour 1 722 m² de logement, 4 boulevard de Lattre de Tas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 08523416C0132

Demandeur

SCCV DE LATTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523416C0132 a été délivré le 13 avril 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 boulevard de Lattre de Tas. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE LATTRE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 64 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 797 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 369. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de Lattre de Tas, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 797 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

1 722 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
24/07/2020
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 1 722 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 64 m² à 1 722 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 1 722 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 658 m² 1 722 m²
Total 64 m² 1 722 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 658 m² 1 722 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 13 6 - - 26
- 26,9 % 50,0 % 23,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LATTRE, basée à Plérin.

Demandeur

SCCV DE LATTRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821930161
SIRET
82193016100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 24/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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