Permis de construire Logement N° 08523416C0103

Permis de construire n° 08523416C0103 à Saint-Jean-de-Monts pour 121 m² de logement, 21 Rue Du Bois Blanc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 08523416C0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523416C0103 a été délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Bois Blanc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD268, AD269. Ce dossier est l'un des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD268 AD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 168 m²
Total 47 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Bois Blanc, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523416C0103, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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