Permis de construire Logement N° 08523415C0100

Permis de construire n° 08523415C0100 à Saint-Jean-de-Monts pour 103 m² de logement, 30 chemin du Pont Fort

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 08523415C0100

Demandeur

SCI BESSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523415C0100 a été délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 30 chemin du Pont Fort. La demande émane de SCI BESSEAU.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 718 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 135. Sur la même voie, chemin du Pont Fort, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
02/07/2016
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
03/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 718 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BESSEAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI BESSEAU

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352773816
SIRET
35277381600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de SCI BESSEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 02/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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