Permis de construire n° 08523415C0062 à Saint-Jean-de-Monts pour 121 m² de logement, 9 Impasse Du Pre Rochet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 08523415C0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523415C0062 a été délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Impasse Du Pre Rochet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN412, AN413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523415C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |