Permis de construire Locaux N° 08523415C0024

Permis de construire n° 08523415C0024 à Saint-Jean-de-Monts pour 54 m² de locaux, 17 chemin du Pas du Rat

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 08523415C0024

Demandeur

GAEC LES BOSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0024 a été délivré le 23 avril 2015, pour un projet situé 17 chemin du Pas du Rat. GAEC LES BOSSES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 205 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle H 773. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 205 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 205 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES BOSSES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC LES BOSSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389587924
SIRET
38958792400017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1992
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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