Permis de construire Logement N° 08523414C0124

Permis de construire n° 08523414C0124 à Saint-Jean-de-Monts pour 82 m² de logement, 5 chemin du Pas du Rozeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 08523414C0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523414C0124 porte sur un projet situé 5 chemin du Pas du Rozeau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 604 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 285. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pas du Rozeau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 604 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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